Refus du propriétaire de traiter la moisissure

Sujet initié par Mel, il y a 1 jour - 157 vues

Bonjour

Le propriétaire a l'obligation légale de délivrer un logement décent et d'assurer son entretien. La présence persistante de moisissures importantes et de radiateurs défectueux peut caractériser un manquement à cette obligation, notamment si cela affecte la santé ou la sécurité.

Première étape indispensable : adresser au propriétaire un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant formellement en demeure d'effectuer les travaux nécessaires dans un délai précis, par exemple un mois. Il faut décrire précisément les désordres, rappeler qu'ils ont déjà été signalés et indiquer que vous vous réservez le droit de saisir les autorités compétentes à défaut d'intervention.

Si aucune action concrète n'est engagée, vous pouvez saisir le service d'hygiène de la mairie ou l'ARS afin qu'un constat soit effectué. Un rapport officiel peut contraindre le propriétaire à réaliser les travaux.

Vous pouvez également saisir la commission départementale de conciliation pour tenter une résolution amiable encadrée.

En cas d'inaction persistante, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour demander l'exécution forcée des travaux, éventuellement sous astreinte, ainsi que des dommages et intérêts si un préjudice est établi. Le juge peut aussi autoriser une consignation des loyers, mais uniquement sur décision judiciaire. Il ne faut jamais cesser de payer le loyer de votre propre initiative.

Conservez tous les éléments de preuve : photos datées, certificats médicaux si nécessaire, échanges avec l'agence, devis déjà établis.

La situation que vous décrivez, si elle est durable et avérée, peut clairement justifier une action formelle.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous a aidé.

Le propriétaire a l'obligation d'offrir un logement décent, et le locataire a l'obligation d'entretenir.

Vous décrivez deux situations différentes:
- moisissures dans la salle de bain
- radiateurs dont la chaleur est insuffisante

Les moisissures sont le signe d'un défaut d'aération de la pièce. Les moisissures vivent dans l'humidité et la chaleur. La salle de bains leur donne un biotope idéal (tout comme la cuisine).

Vérifiez que vous avez maintenu l'aérateur en fonction. Il ne faut jamais fermer l'aérateur d'une pièce humide. C'est la cause de la moisissure.

A moins que les murs ne soient imprégnés d'eau en raison d'un défaut de joint sur la crédence de la salle de bains ou d'une infiltration provenant d'ailleurs. Pour le savoir, il faut aérer à fond, nettoyer les moisissures avec un produit spécifique pour les retirer. C'est votre obligation d'entretien!

Les radiateurs sont de la responsabilité du bailleur. Il vous doit un minimum de confort thermique de 18°C. Si ce n'est pas le cas il doit procéder à des améliorations (changement de chauffages ou autre). S'il refuse de faire réparer les radiateurs, en dépit d'une mise en demeure, vous pouvez réclamer sa condamnation en justice. Et vous pourrez réclamer une diminution du loyer à concurrence du préjudice subi.

Merci d'indiquer que la question est résolue.